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CGV

Cosanum AG (CEP Switzerland) livre ses produits et fournit ses prestations en Suisse sur la base des présentes Conditions générales (CG). Le client ne peut pas faire valoir d’autres conditions générales ou conditions d’achat à moins d’avoir obtenu l’accord écrit de Cosanum à cet effet. 

1. Conclusion du contrat

Sauf accord contraire, les devis de Cosanum sont sans engagement et valent pour autant que l’article ou la prestation n’ait pas été vendu dans l’intervalle. Le contrat de vente est à considérer comme conclu si Cosanum ne le contredit pas dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour où elle a reçu la commande. 

2. Prix

Les prix des produits de Cosanum (CEP Switzerland) peuvent changer n’importe quand. Sous réserve d’un accord expressément différent, les prix valables pour un contrat de vente sont ceux qui figurent sur les listes de prix en vigueur au jour où la commande est reçue. Ces prix s’entendent nets, en CHF, au départ de l’entrepôt Cosanum.

La taxe sur la valeur ajoutée est mentionnée séparément.

3. Conditions de paiement

Le paiement s’effectue par carte de crédit. Les cartes Maestro, Mastercard, Visa et PostFinance Card sont acceptées. Après réception de votre commande, nous réalisons un contrôle préalable standard d’autorisation de prélèvement par la carte de paiement utilisée, afin de nous assurer que le compte est suffisamment approvisionné pour la transaction. Les marchandises ne sont envoyées qu’une fois que le contrôle préalable d’autorisation a eu lieu. Le prélèvement par carte bancaire est effectué dès l’acceptation de la commande. Cosanum se réserve la possibilité de ne livrer que contre remboursement ou sur paiement d’avance. 

En cas de renvoi de la marchandise commandée, un avoir est crédité sur le compte de la carte de crédit. Le remboursement figure sur le prochain relevé de compte de la carte de crédit.

4. Frais de port et d’expédition

Cosanum détermine elle-même le type d’envoi, l’itinéraire d’envoi et l’emballage. Cosanum n’assure pas la reprise d’emballages vides (cartons, plastique, etc.).

Cosanum livre franco domicile dans toute la Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein. La RPLP et l’échange de palettes sont cependant facturés à l’utilisateur et sont mentionnés séparément sur la facture. Pour les commandes inférieures à CHF 30.--, un forfait de CHF 10.-- est facturé en sus pour couvrir les frais de port et d’emballage. Pour les envois par exprès demandés par le client, les dépenses supplémentaires sont facturées. 

5. Profits et risques, délais de livraison

Les profits et risques liés à la marchandise passent au client au moment de l’expédition depuis l’entrepôt de Cosanum. Cosanum n’accorde aucune garantie que la marchandise commandée est livrable. Si la marchandise est disponible en stock, la livraison a lieu en général dans un intervalle de quelques jours ouvrables après la commande. Cosanum décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.

Des livraisons partielles sont possibles. Chaque livraison partielle est considérée comme un contrat de vente séparé. 

6. Garantie

Le client doit vérifier tout de suite les livraisons de Cosanum. Les défauts apparents doivent être communiqués par écrit à Cosanum dans un délai de trois jours dès réception de la marchandise.

Si le client omet de le faire, la livraison est considérée comme acceptée et il n’est plus possible de faire valoir des prétentions à la garantie – sous réserve d’éventuels vices cachés.

Si les prétentions à la garantie sont fondées, Cosanum s’engage à fournir une marchandise exempte de défaut.

Il n’y a pas d’autres droits de garantie, par exemple à une réduction de prix ou à la résolution du contrat. Toute obligation de payer des dommages-intérêts pour des dommages consécutifs au défaut est en outre exclue dans la mesure où la loi le permet.

Pour les livraisons d’appareils, aucune garantie n’est accordée si le client utilise l’appareil d’une façon non conforme au mode d’emploi écrit ou aux instructions communiquées verbalement par le service externe de Cosanum. 

7. Entretien et maintenance

Les appareils livrés par Cosanum doivent être entretenus conformément au mode d’emploi. L’acheteur peut conclure avec Cosanum un contrat spécial de maintenance / d’entretien. Toute garantie et toute responsabilité sont exclues si le client n’effectue pas l’entretien ou le fait effectuer par des personnes non autorisées.

L’acheteur annonce tout incident survenu sur les appareils précités; s’il a connaissance de faits qui pourraient donner lieu à des réclamations quant à leur fabrication, il doit les communiquer. 

8. Renvois de marchandises

Tout retour de marchandise doit être annoncé au service de saisie des commandes de Cosanum AG dans les 30 jours dès réception de la livraison. En cas d’acceptation de la reprise de marchandises par Cosanum AG, cette dernière communique un numéro de traitement du renvoi. Le numéro de commande, le numéro d’article ainsi que la quantité de chaque article et le numéro de traitement du renvoi sont nécessaires pour la reprise de la marchandise livrée. 

En cas de livraison non conforme occasionnée par Cosanum AG, la marchandise est reprise sans déduction et aux frais de Cosanum.

En cas de retour de marchandise ne relevant pas de la responsabilité de Cosanum AG, une déduction de 20 % du montant facturé (min. CHF 20.- max. 250.- par poste) est effectuée pour les frais de traitement ainsi que pour les frais de transport pour le retour. 

Cosanum AG ne reprend pas la marchandise, lorsque le retour ne relève pas de sa responsabilité et malgré son accord préalable, dans les cas suivants:

a) lorsque les emballages d’origine sont entamés, endommagés, salis ou portent des inscriptions 

b) pour des produits que Cosanum AG a entre-temps rayés de son programme de vente actuel ou qui ont subis une modification dans l’exécution

c) pour des produits déjà portés ou pour la dégradation volontaire de la marchandise    

9. Droit applicable

Les rapports contractuels sont soumis au droit matériel suisse. L’application de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue.

Le for juridique exclusif est au lieu du siège de Cosanum.