CONDITIONS GÉNÉRALES (CG)
Cosanum AG livre ses produits et fournit ses prestations en Suisse sur la base des présentes Conditions générales (CG). Le client ne peut pas faire valoir d’autres conditions générales ou conditions d’achat à moins d’avoir obtenu l’accord écrit de Cosanum à cet effet.
1. CONCLUSION DU CONTRAT
Sauf accord contraire, les devis de Cosanum sont sans engagement et valent pour autant que l’article ou la prestation n’ait pas été vendu dans l’intervalle. Le contrat de vente est à considérer comme conclu si Cosanum ne le contredit pas dans les deux jours ouvrables qui suivent le jour où elle a reçu la commande.
2. PRIX
Les prix des produits de Cosanum sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Sous réserve d’un accord expressément différent, les prix valables pour un contrat de vente sont ceux qui figurent sur les listes de prix en vigueur au jour où la commande est reçue. Les prix s’entendent TVA incluse, en CHF et au départ de l’entrepôt de Cosanum.
3. CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte de crédit ou Paypal. Les cartes Mastercard, Visa et cartes de débit de la Poste sont acceptées. Après la réception de votre commande, Cosanum réalise un contrôle préalable standard d’autorisation de prélèvement par la carte de paiement utilisée, afin de s’assurer que le compte est suffisamment approvisionné pour la transaction. La marchandise sera expédiée une fois effectué le contrôle préalable d’autorisation. Votre carte sera débitée lorsque la commande sera acceptée. Cosanum se réserve le droit de livrer uniquement contre remboursement ou paiement anticipé.
En cas de retour des marchandises commandées, un avoir est crédité sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction initiale.
4. FRAIS DE PORT ET D’EXPÉDITION
Cosanum détermine le mode de livraison, la voie d’acheminement et l’emballage. Cosanum n’est pas responsable de la reprise des emballages vides (cartons, plastiques, etc.). Si la valeur de la commande est inférieure à CHF 100.-, un forfait de CHF 10.- sera facturé pour les frais de port et d’emballage. La livraison est gratuite dans toute la Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein pour les commandes supérieures à CHF 100.-. Les clients demandant des envois express se verront facturer les frais supplémentaires correspondants.
5. PROFITS ET RISQUES, DÉLAIS DE LIVRAISON
Les profits et risques liés à la marchandise sont transférés au client au moment de l’expédition depuis l’entrepôt de Cosanum. Cosanum ne garantit nullement que la marchandise commandée est livrable. Si la marchandise est disponible en stock, la livraison a lieu en général dans un intervalle de 3 – 5 jours ouvrables après la commande. Dès l’expédition, l’envoi peut être suivi au moyen d’un numéro de suivi. Cosanum décline toute responsabilité en cas de retard de livraison. Les livraisons partielles sont autorisées. Chaque livraison partielle est considérée comme un contrat de vente séparé.
6. GARANTIE
Le client est tenu de contrôler immédiatement les livraisons de Cosanum. Les défauts apparents doivent être communiqués par écrit à Cosanum dans un délai de trois jours ouvrables après réception de la marchandise. Si le client omet cette communication, sous réserve d’éventuels vices cachés, la livraison est considérée comme acceptée et il n’est plus possible de faire valoir des prétentions à la garantie. Si les prétentions à la garantie sont fondées, Cosanum s’engage à fournir une marchandise exempte de défaut. Il n’y a pas d’autres droits de garantie, tels que réduction de prix ou résolution du contrat. Toute obligation de payer des dommages-intérêts pour des dommages consécutifs au défaut est en outre exclue dans la mesure où la loi le permet.
7. RENVOI DE LA MARCHANDISE
Toute demande de retour doit être signalée au Service de saisie des commandes de Cosanum AG dans les 14 jours suivant la livraison. Si Cosanum AG accepte le retour de la marchandise, celle-ci communique un numéro de traitement du renvoi. Pour le renvoi des marchandises livrées, il faut communiquer le numéro de commande, le numéro d’article ainsi que la quantité de chaque article et le numéro de traitement du renvoi. En cas de livraison erronée occasionnée par Cosanum AG, la marchandise est reprise sans déduction et aux frais de Cosanum même. Cosanum AG ne reprend pas la marchandise, lorsque le retour ne relève pas de sa responsabilité et malgré son accord préalable, dans les cas suivants :
a) lorsque les emballages d’origine sont entamés, endommagés, salis ou portent des inscriptions
b) pour des produits que Cosanum AG a entre-temps rayés de son programme de vente actuel ou qui ont subis une modification dans l’exécution
c) si les produits sont obsolètes (p. ex. changement de l’emballage) ou échus.
d) s’il ne s’agit pas de produits standards, mais de produits personnalisés pour le client (p. ex. produits sur mesure)
e) pour les produits déjà portés, tels que p. ex. les bas de compression pour le sport, etc.
8. DROIT APPLICABLE
Les rapports contractuels individuels sont soumis au droit matériel suisse, à l’exclusion de l’application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le for juridique exclusif est au lieu du siège social de Cosanum.